APRÈS ART. PREMIER	N°AS87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Décembre 2022
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PORTANT AMÉLIORATION DE L’ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ - (N° 362)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS87
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier et M. Taite
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.