AVANT ART. 2	N°CL114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2024
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ENCADRANT L’INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - (N° 366)
Adopté
AMENDEMENT N°CL114
présenté par
M. Millienne
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AVANT L’ARTICLE 2
Rédiger ainsi l’intitulé duchapitre II :
« Renforcer la transparencedans le recours aux prestations de conseil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.