ART. 3	N°CL116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2024
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ENCADRANT L’INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - (N° 366)
Adopté
AMENDEMENT N°CL116
présenté par
M. Millienne, rapporteur et M. Sansu, rapporteur
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ARTICLE 3
Au début de l’alinéa 2,substituer au mot :
« Il »,
les mots :
« Ce rapport ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.