ART. 6	N°CL122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2024
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ENCADRANT L’INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - (N° 366)
Adopté
AMENDEMENT N°CL122
présenté par
M. Millienne, rapporteur et M. Sansu, rapporteur
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ARTICLE 6
Rédiger ainsi le début del’alinéa 1 :
« I. – Après saréalisation, toute... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.