ART. 6	N°CL124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2024
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ENCADRANT L’INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - (N° 366)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL124
présenté par
M. Millienne
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ARTICLE 6
Retiré avant publication.