ART. 14	N°CL138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2024
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ENCADRANT L’INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - (N° 366)
Adopté
AMENDEMENT N°CL138
présenté par
M. Millienne et M. Sansu, rapporteur
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ARTICLE 14
À l’alinéa 9, substituer auxmots :
« ses membres »
les mots :
« les membres decelles-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.