ART. 6	N°CL83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Janvier 2024
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ENCADRANT L’INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - (N° 366)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL83
présenté par
M. Houssin
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, après le mot etle signe : 
« prestation, », 
insérer les mots : 
« son volumehoraire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet derenseigner le volume horaire des cabinets de conseil employés parl’administration.