ART. PREMIER	N°AS23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Décembre 2022
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CRÉANT UNE AIDE UNIVERSELLE D’URGENCE POUR LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES - (N° 372)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS23
présenté par
Mme Thevenot, Mme Khattabi, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Le Nabour, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Rist, M. Rousset, M. Sertin, Mme Vidal et les membres du groupe Renaissance
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ARTICLE PREMIER
Retiré avant publication.