ART. PREMIER	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Décembre 2022
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CRÉANT UNE AIDE UNIVERSELLE D’URGENCE POUR LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES - (N° 372)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
Mme Rousseau
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, substituer aumot :
« trois »
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Ecologistepropose de revenir à la proposition initiale qui consistait à ceque l’aide soit versée dans un délai de deux jours et nontrois.