ART. 2	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2022
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VISANT À ACCOMPAGNER LA MISE EN PLACE DE COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES À LA POSTE - (N° 373)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
M. Colombani et M. Serva
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérer unalinéa ainsi rédigé : 
« Au moins un comité social etéconomique est institué dans chaque collectivité régie parl’article 73 ou 74 de la Constitution et en Corse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectifd’alerter sur le risque que fait courir la mise en place des CSEpour le lien entre représentants et personnels, et pour laproximité pourtant indispensable en matière de représentationsyndicale. 
Il semble en effet que le projet dela direction de La Poste aura pour conséquence de réduire fortementle nombre d’instances représentatives, et de ne prévoir qu’un seulCSE pour tous les Outre-mer. Quant à la Corse, elle n’en auraitaucun. Cette situation n’est pas acceptable. 
Cet amendement propose d’inscriredans la loi l’obligation d’un ancrage territorial pour tenir comptede la spécificité des territoires ultramarins et insulaires. Enparticulier, les surcoûts liés aux déplacements entre lesdifférents sites y sont extrêmement importants. L’amendementgarantit ainsi que la Corse et les collectivités ultramarinessoient couvertes par  au moins un CSE propre. 
Ne pas garantir un CSE pour chaqueterritoire ultramarin et insulaire, c’est prendre le risqued’éloigner toujours plus les personnels de leurs représentants, etdonc des décisions. Pour une entreprise comme La Poste, dont lesmissions de service public sont nombreuses, c’est donc prendreaussi le risque d’une dégradation du service public, du fait de ladégradation des conditions de travail. Ce que nous devons doncimpérativement éviter.