ART. 2	N°AS11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2022
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VISANT À ACCOMPAGNER LA MISE EN PLACE DE COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES À LA POSTE - (N° 373)
Retiré
AMENDEMENT N°AS11
présenté par
M. Catteau, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin et M. Muller
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa ainsi rédigé : 
« Un comité social etéconomique est institué dans chaque collectivité régie parl’article 73  de la Constitution. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli tend àinstituer un comité social et économique (CSE) dans chaquedépartement d’Outre-mer afin de réduire les effets néfastes induitspar la limitation du nombre de CSE. 
En effet, dans le compte-rendu dela séance du jeudi 20 octobre 2022 au Sénat, des sénateurs deplusieurs groupes politiques rappelaient le projet de la directionde La Poste. Ce projet, annoncé lors des auditions au Sénat,prévoit de passer de 145 comités techniques à 28 CSE, dont 1 seulpour représenter les territoires ultramarins. 
Pourtant, chaque salarié de LaPoste résidant dans un département d’Outre-mer a tout autant ledroit d’être représenté et protégé que n’importe quel salariéFrançais de l’hexagone. Mais comment l’être efficacement, sinonl’être tout court, lorsque le CSE le plus proche est à plusieursmilliers de kilomètres ? A titre indicatif, 11 000 kilomètresséparent Mayotte de la  Guyane et 13300 la Martinique de laRéunion. Avec 1 seul CSE pour l’ensemble des territoiresultramarins, il paraît évident qu’en dépit de la meilleure volontéqui anime les organisations syndicales et la Direction de La Poste,les représentants élus par leurs collègues ne sauront être enmesure de pouvoir répondre à la totalité des demandes réalisées parces derniers. Il est évident qu’aucun dialogue social n’est viablesans qu’il y ait la possibilité d’une rencontre entre lesdifférents interlocuteurs. Et puis au delà de cet écueil, il estclair que les problématiques rencontrées par les salariés de LaPoste peuvent être totalement différentes en fonction duterritoire. Un employé de La Poste à Cayenne est-il confrontéaux mêmes soucis qu’un de ses collègues travaillant àMamoudzou ?
Par conséquent, au regard desspécificités inhérentes à chaque département ultramarin, de leuréloignement géographique respectif, et de la nécessité absolue deproximité entre la représentation du personnel et le personnel luimême, il convient naturellement d’instituer la mise en place d’uncomité social économique dans chaque département d’Outre-mer.
Tel est le sens de cetamendement.