ART. 2	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2022
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VISANT À ACCOMPAGNER LA MISE EN PLACE DE COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES À LA POSTE - (N° 373)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 supprimertotalement le régime actuel de dialogue social au sein de La Postepour le remplacer définitivement par le régime des ordonnancesMacron.
Bien que la baisse du recours aucourrier soit significative (les plis courrier sont passés de 19milliards en 2002 à 10 milliards en 2018), le recours aux colis etpetits paquets internationaux augmente et notamment en raison del’explosion du e-commerce. Pourtant, le groupe poursuit sespolitiques de restructuration de ces centres de courrier, et ce àun rythme encore plus soutenu depuis sa privatisation en 2010. Cesrestructurations successives ont conduit à une transformationprofonde de l’organisation du travail et du métier de facteur,ainsi que d’une diminution considérable du nombre de tournées et defacteurs au niveau national.
De 2011 à 2017, le nombre detournées est passé de 61 000 à 51 000 (-16 %) et le nombre defacteurs a fortement diminué, de 100 000 au début des années 2000 à70 000 aujourd’hui (- 30 %). Ces réorganisationsincessantes modifient en profondeur l’activité de travail desfacteurs et comprime considérablement les effectifs. Un accord de2017 a progressivement mis en place le passage à des tournées de 42heures par semaine. Pour les employé.es, cela provoque dessituations de perte de sens au travail et d’identification, avecune forte souffrance au travail ainsi que des atteintes avérées surla santé, tant physique que mentale. Le temps journalier est pluslong et la fin de la vacation est décalée.
Au sein de la Poste, le CHSCT restela seule instance représentative où la personne possède un réelpouvoir et levier d’actions pour freiner la direction du groupe.Les restructurations successives ont augmenté les risquesprofessionnels de façon inquiétante, rendant indispensable laprésence d’une instance solide pour mener les enquêtes nécessairesà la défense de la santé au travail des salariés.
Le groupe Ecologiste étant opposé àla disparation complète des CHSCT au sein du groupe la Poste, leprésent amendement a pour objet de supprimer cette disposition.