ART. 9	N°149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2022
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PLFR POUR 2022 - (N° 393)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°149
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Brigand et M. Boucard
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ARTICLE 9
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
À la seconde phrase del’alinéa 1, après le mot :
 « spécifique »,
 insérer les mots :
« , en particulier àdestination des personnes qui vivent dans des logementssociaux, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les bailleurs sociaux font face àune hausse du coût de l’énergie depuis le printemps 2021 et sontcontraints de répercuter la hausse des prix du gaz sur les chargesde leurs locataires. 
Or, le bouclier tarifaire étantinsuffisant, ces derniers ne pourront pas faire face auxaugmentations annoncées avec le seul chèque énergie. Il convientdonc de s’assurer que leur situation sera prise en compte.
Baisser encore plus le chauffagecet hiver n’est pas possible dans tous les départements, surtoutlorsque de jeunes enfants ou des personnes âgées ou fragiles viventdans les résidences HLM...