ART. 7	N°151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2022
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PLFR POUR 2022 - (N° 393)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°151
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, M. Dive, M. Dubois, M. Forissier, Mme Gruet, M. Kamardine, Mme Frédérique Meunier, Mme Tabarot, Mme Valentin, M. Viry, M. Hetzel, M. Portier et M. Bony
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ARTICLE 7
À la fin de l’alinéa 5,substituer au nombre :
« 9 801 »,
le nombre :
« 9 800 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Considérant que le poste deSecrétaire général de la Mer constitue un doublon avec le poste deSecrétaire d’Etat à la mer, cet amendement a pour objet desupprimer le poste de Secrétaire général de la Mer auprès duPremier Ministre.