AVANT ART. 1	N°161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2022
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PLFR POUR 2022 - (N° 393)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°161
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, Mme Corneloup, M. Dive, M. Dubois, M. Forissier, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Kamardine, Mme Frédérique Meunier, Mme Tabarot, Mme Valentin, M. Viry, M. Hetzel, M. Portier, Mme D’Intorni et M. Bony
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 1, insérer l’article suivant:
I. – Le premier alinéa du 1ter de l’article 200 du code général des impôts estainsi modifié : 
1° À la deuxième phrase, lemontant : « 554 € » est remplacé par lemontant : « 1 500 € » ;
2° À la fin de la dernièrephrase, le montant : « 1 000 euros » estremplacé par le montant : « 2 000 euros ».
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’activité des associationscaritatives a sensiblement augmenté avec la période COVID. Elle vaencore s’accroître avec la crise énergétique et ses conséquencesimportantes sur la croissance.
Cet amendement a pour objet de consolider la situation financièresdes associations caritatives bénéficiant de “l’amendementColuche”.