AVANT ART. 1	N°169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2022
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PLFR POUR 2022 - (N° 393)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°169
présenté par
M. Naegelen, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Panifous, M. Taupiac et M. Warsmann
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 1, insérer l’article suivant:
I. – Après le B del’article 278‑0 bis du code général desimpôts, il est inséré un B bis ainsirédigé :
« B bis. – Les granulés debois ; »
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier dulivre III du code des impositions sur les biens etservices.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les poêles à pellets constituent un bon moyen de se dispenser demoyens de chauffage globalement plus polluants comme sont le fioul,le gaz ou l’électricité. 
Cette source d’énergie étant ainsi parmi les moins carbonées,cet amendement propose d’affecter un taux réduit de TVA de5.5 % sur les granulés, ce qui s’inscrirait pleinement dans lecadre de la transition énergétique voulue par le Gouvernement.Aussi, en France, plus de 1,5 millions de foyers sont dotés de cetype de chauffage à granulés, et il s’agit pour la majeure partied’entre eux de leur mode de chauffage principal. 
Cette mesure aurait des conséquences positives sur le pouvoird’achat de ces ménages, compte tenu du doublement du prix desgranulés de bois en l’espace d’un an.