ART. 9	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2022
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PLFR POUR 2022 - (N° 393)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°17
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Neuder, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, M. Bazin, M. Brigand et M. Boucard
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ARTICLE 9
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Compléter la seconde phrase del’alinéa 2 par les mots :
« en tenant compte des caractéristiques climatiques desdépartements de résidence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La consommation énergétiquepour atteindre les 19° préconisés par le Gouvernementdans les logements n’est pas la même dans tous lesdépartements. 
En effet, dans les départements oùles hivers sont longs et rigoureux, à l’instar des Ardennes, lafacture de chauffage atteignait déjà très souvent 1200 euros/an avant la crise, ce qui n’est pas le cas dansles départements où les hivers sont plus doux et moinslongs. 
Il est par conséquent indispensablede prévoir une modulation de plafonds de revenus en fonctiondu climat des départements pour une meilleure équité entre lesFrançais.