ART. 9	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2022
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PLFR POUR 2022 - (N° 393)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Neuder, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, M. Bazin, M. Brigand et M. Boucard
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ARTICLE 9
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Compléter la seconde phrase del’alinéa 1 par les mots :
« en tenant compte des caractéristiques climatiques dudépartement de résidence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans les départements où les hiverssont longs et rigoureux, à l’instar des Ardennes, la facture dechauffage atteignait déjà très souvent 1200 euros/an avant la crise, ce qui n’est pas le cas dansles départements où les hivers sont plus doux et moinslongs. 
Il est par conséquent indispensablede tenir compte du climat des départements pour le bénéfice duchèque énergie spécifique.