ART. 4	N°207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2022
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PLFR POUR 2022 - (N° 393)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°207
présenté par
M. Masséglia
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ARTICLE 4
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	0	
Livre et industries culturelles	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un amendement de 5 millions d’euros au bénéfice du programme 180Presse et Médias a été adopté à l’unanimité de la commission desfinances lors de l’examen des crédits de la mission tels que prévuspar le PLF 2023. Il s’agissait de soutenir la filière presse enraison de la très forte augmentation du coût du papier et del’énergie.
 Cet amendement n’ayant pas été repris dans le texte surlequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en applicationdu troisième alinéa de l’article 49 de la Constitution, en premièrelecture à l’Assemblée nationale, il est important que ce derniers’engage à ce qu’un soutien conséquent soit apporté à la filièrepresse. Ce soutien de 5 millions d’euros apparaît d’ailleursaujourd’hui comme étant largement inférieur aux besoins. Le surcoûtlié à la seule hausse du coût du papier pourrait atteindre plus de150 millions d’euros pour les éditeurs de presse.
 Cet amendement propose ainsi de transférer 5 millionsd’euros à partir de l’enveloppe des crédits nouveaux devant êtreouverts sur le programme 334 Livre et industries culturellesvers le programme 180 Presse et Médias (action 2 - Aides àla presse) afin de soutenir la filière presse face à l’envolée descoûts du papier et de l’énergie.