APRÈS ART. 2	N°290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2022
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PLFR POUR 2022 - (N° 393)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°290
présenté par
M. Peu, Mme Lebon, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Rimane, M. Roussel, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article 6 de la loin° 2022‑1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour2022 est supprimé. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’une des principales mesures depouvoir d’achat de l’année 2022 fût la suppression de lacontribution à l’audiovisuel public. Le groupe GDR constatefermement cette disposition. D’une part, cettesuppression pourrait provoquer l’affaiblissement dufinancement de l’audiovisuel public et nuire à la qualité descontenus ainsi qu’à son indépendance. 
D’autre part, nous pensons que lesbaisses d’impôts générales ne constituent pas un moyen efficace etdurable de soutenir le pouvoir d’achat. Ces baisses d’impôtsaffaiblissent à terme l’Etat social et se substituent aux haussesde salaires que nécessite la situation économique et socialeactuelle. 
Notre groupe demande donc lerétablissement de la contribution à l’audiovisuel public.