ART. 4	N°298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2022
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PLFR POUR 2022 - (N° 393)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°298
présenté par
Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Raux, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE 4
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe écologiste fait part deson incompréhension devant l’annulation de 63millions d’€ en AE eten crédits de paiement sur le programme Vie étudiante de la missionRecherche et Enseignement Supérieur.
Les étudiants connaissent une crise sociale majeure et les filesalimentaires des associations caritatives n’ont pas diminué depuisla crise sanitaire. La faible revalorisation des boursesétudiantes, à un niveau inférieur à l’inflation, et le retrait decertaines mesures d’urgences sociales mises en place pendant lecœur de la crise sanitaire qui se matérialise par la réduction dansle budget 2023 de 34 millions d’€ du programme Vie étudiante parrapport à la précédente Loi de finances rectificatives, faitcraindre un hiver très rude pour les étudiants. La semaine dernièreencore, plusieurs associations franciliennes déclaraient avoirbattu le record du nombre de colis distribués en une semaine, unedizaine de milliers de colis alimentaires. Elles dénoncent unesituation catastrophique où la précarité alimentaire se répand aurythme de l’inflation des prix à la consommation et qui ne peutattendre les résultats d’une hypothétique concertation sur larefonte du système de bourse.
Cet amendement vise à obtenir des éclaircissements sur lessous-exécutions de crédits sur le programme Vie étudiante qui ne sejustifient pas vu la condition sociale des étudiants en France.