APRÈS ART. 2	N°329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2022
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PLFR POUR 2022 - (N° 393)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°329
présenté par
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article 6 de la loin° 2022‑1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour2022 est abrogé. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Par cet amendement, legroupe parlementaire de la France insoumise-NUPES s’oppose à lasuppression de la redevance audiovisuelle dans la précipitation etsans aucune concertation avec les différents acteurs concernés.
Cette promesse d’E. Macron pendantla campagne présidentielle est un véritable tour depasse-passe : supprimer la redevance audiovisuelle serait unemesure qui donnerait plus de pouvoir d’achat aux français… et quiserait compensée par le budget de l’État ! Ce qui est donnéd’une main est repris de l’autre. Comment le Gouvernement compte-ilabonder la « « « « mission budgétaire ad hoccréée » » » » à cet article ?
A moins que le Gouvernement nechoisisse de supprimer des postes d’enseignants et desclasses ? ou encore en fermant davantage de lits d’hôpitaux oude maternités ?
Autre possibilité, le Gouvernementne souhaite plus financer le service public de l’audiovisuel et lecondamne à mort en donnant un coup d’accélérateur au processusd’asphyxie à l’oeuvre depuis des années. Faudra-t-il supprimerFrance 3 dont les 24 journaux régionaux doivent désormais remplacerl’édition nationale ? Ou l’une des antennes de Radio Francealors qu’en décembre 2021 une expertise sur les risquespsychosociaux dans le réseau France Bleu conclue à des« conditions de travail illégales » pour les nouveauxjournalistes afin de pallier le manque de moyens ?
La suppression de la redevanceaudiovisuelle pure et simple est irresponsable. Nous demandons uneréforme du financement de l’audiovisuel public garantissant à lafois son indépendance et la pérennité de ses moyens. Plusieursalternatives sérieuses existent : nous exigeons un véritabledébat avec tous les acteurs concernés, les sociétés del’audiovisuel public bien sûr, mais aussi les usagers, lespersonnels et tous ceux qui dépendent de ce financement (création,diffusion, etc). »