AVANT ART. 1	N°341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2022
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PLFR POUR 2022 - (N° 393)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°341
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 1, insérer l’article suivant:
I. – Aprèsl’article 278 septies du code général des impôts, ilest inséré un article 278 octies ainsirédigé :
« Art. 278octies. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue autaux de 0 % en ce qui concerne une liste de produits depremière nécessité pour l’alimentation et l’hygiène qui estfixée par décret. »
II. – La liste desproduits concernés est établie par décret en concertation avec lesassociations de consommateurs.
III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à la taxe visée àl’article 235 ter ZD du code général desimpôts.
IV. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’inflation touche particulièrementles produits de première nécessité, l’alimentation et l’hygiène.Selon une étude du cabinet d’analyses IRI France du mois deseptembre, l’inflation sur un an a atteint 9,11 % pour lesprix des produits de grande consommation, et 9,75 % sur lesseuls produits alimentaires. Ainsi, seule la suppression de la TVAsur une centaine de produits de première nécessité pour une périoded’un an permettra de baisser structurellement les tensionsinflationnistes qui frappent l’économie et donc les prix à laconsommation.