AVANT ART. 1	N°342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2022
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PLFR POUR 2022 - (N° 393)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°342
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 1, insérer l’article suivant:
I. – Après le B del’article 278‑0 bis du code général desimpôts, il est inséré un B bis ainsirédigé :
« B bis. – Les produitssuivants :
« a) Les produits de lasylviculture agglomérés destinés au chauffage ;
« b) Les déchets debois destinés au chauffage. »
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face à l’explosion des prixconstatée ces dernières semaines, les particuliers qui se chauffentaux granulés craignent une facture particulièrement élevée cethiver, alors même que l’État les avait encouragés et aidés àremplacer le fioul ou le gaz par des poêles à bois.
Or, en juillet 2021, si la tonne de granulés était vendue autourde 295 euros, elle atteint 570 euros en août2022 !
Il est particulièrement nécessaire que les français qui ont faitle choix de modes de chauffages moins polluants et moins dépendantdes ressources étrangères ne soient pas les grands oubliés de cebouclier tarifaire.
Cet amendement vise donc à appliquer le taux de TVA réduit à5,5 % sur les granulés afin de ne pas les exclure des mesuresde protections prévus sur les prix de l’énergie.