ART. 4	N°395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2022
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PLFR POUR 2022 - (N° 393)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°395
présenté par
M. de Courson, M. Pancher, Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva et M. Taupiac
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ARTICLE 4
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à doubler lescrédits destinés à l’équipement militaire de l’Ukraine.
Le second PLFR pour 2022 prévoit lacréation d’un fonds spécial permettant à l’Ukraine d’acquérir deséquipements de défense et de sécurité, conformément aux annonces duPrésident de la République. Au regard des efforts que l’Ukrainedoit encore fournir, il est nécessaire d’affirmer davantage notresoutien en prévoyant non pas 100 millions d’euros mais 200 millionsd’euros pour ce fonds spécial.
Afin de respecter la recevabilitéfinancière, cet amendement propose aux mouvements de créditssuivants
- une moindre ouverture des créditsdu programme 178 « Préparation et emploi des forces » àhauteur de 100 millions d’euros ;
- une moindre annulation descrédits du programme 146 « Équipement des forces » de 100millions d’euros