ART. 9	N°431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2022
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PLFR POUR 2022 - (N° 393)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°431
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 9
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
À la seconde phrase del’alinéa 1, substituer aux mots :
« de mise en œuvre »
les mots :
« d’utilisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.