ART. 9	N°435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2022
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PLFR POUR 2022 - (N° 393)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°435
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 9
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
À la seconde phrase del’alinéa 2, après le mot : 
« modalités », 
insérer les mots :
« d’attribution ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionneld’harmonisation.