ART. 9	N°436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2022
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PLFR POUR 2022 - (N° 393)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°436
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 9
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
À la seconde phrase del’alinéa 2, supprimer le mot : 
« spécifiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.