ART. 9	N°438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2022
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PLFR POUR 2022 - (N° 393)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°438
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 9
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
À l’alinéa 3, substituer auxmots : 
« d’appliquer » 
les mots : 
« de proposer le service prévuà ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.