ART. 4	N°463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2022
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PLFR POUR 2022 - (N° 393)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°463
présenté par
M. Marion et M. Fait
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ARTICLE 4
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel a pour objetde diminuer, de manière symbolique, les annulations de crédits del’action 10, Formation des personnels enseignants etd’orientation, du programme 141, Enseignement scolairepublic du  degré, en augmentant d’une somme équivalenteles annulations de crédit de l’action 8, Logistique, systèmed’information, immobilier, du programme 214, Soutien de lapolitique de l’Éducation nationale.
En effet, la formation initiale et continue des enseignants,notamment dans le second degré, est un élément essentiel et unlevier sous-estimé de valorisation de la profession et de ceux quil’exercent. Elle doit viser à atteindre deux objectifs :permettre aux enseignants de s’adapter aux besoins de l’institutionscolaire (mise en œuvre des réformes, évolution des contextesd’enseignement, des connaissances disciplinaires, etc.), maiségalement de s’épanouir professionnellement et personnellement dansune logique d’évolution de carrière, de droit à la formation toutau long de la vie, de bien-être et de qualité de vie au travail,susceptibles de renforcer l’attractivité de la profession.
Une sous-consommation chronique des crédits de formation peut êtrenotée, qui n’apparait pas liée à la seule crise sanitaire. Ainsi,48,9 % des crédits de formation hors titre II du programme 141ont été consommés en 2017, 56,0 % en 2018, 77,6 % en2019, 66,1 % en 2020 et 39,5 % en 2021. 
Aussi, il n’apparait pas, à ce jour, nécessaire d’augmentersignificativement les crédits de la formation initiale et continuedes enseignants, mais de veiller dans un premier temps à lesconsommer au mieux, pour garantir que chaque enseignant aiteffectivement accès à une formation de qualité, qui réponde à sesattentes et dont les effets - notamment en classe - peuvent êtremesurés.
En revanche, il est indispensable d’engager une réflexion d’ampleursur la nécessité d’une programmation pluriannuelle des dépenses deformation pour que, dans la suite du quinquennat, les montantsproposés accompagnent la montée en puissance attendue de cetteformation initiale et continue, qui sera indispensable pouraccompagner les évolutions liées à l’école du futur, continuer àdévelopper les écoles académiques de la formation continue,renforcer les parcours préparatoires aux métiers de l’enseignementou encore mieux associer la recherche aux démarches deformation.