ART. 4	N°546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2022
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PLFR POUR 2022 - (N° 393)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°546
présenté par
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 4
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Soutien exceptionnel à l’IFPEN pour faire face à la hausse du coûtde l’énergie(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’abonder de5 millions d’euros une nouvelle action « Soutien exceptionnel àl’IFPEN pour faire face à la hausse du coût de l’énergie », d’unnouveau programme ddu même nom, pour augmenter d’autant laSCSP de l’IFPEN.
L’IFP Énergies nouvelles (IFPEN) est un acteur majeur de larecherche et de la formation dans les domaines de l’énergie, dutransport et de l’environnement. Ses activités sont désormaismajoritairement consacrées à la recherche en énergiesrenouvelables, en mobilités durables (bio-carburants) et enrecyclages.
L’IFPEN est confronté à l’augmentation importante des coûts del’énergie. 5 millions d’euros sont absolument nécessaires pour luipermettre de supporter cette augmentation.
En raison des règles de recevabilité budgétaire imposées parl’article 40 de la Constitution, cet amendement propose de diminuerde 5 millions d’euros les crédits ouverts auprogramme 150, pris prioritairement hors titre 2. M. le députésouhaite par ce gage alerter sur l’importance croissante de larecherche sur projets au détriment des financements récurrents, larecherche sur projets étant chronophage, source d’anxiété pour leschercheurs et constituant une atteinte à la liberté de larecherche.