ART. 4	N°548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2022
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PLFR POUR 2022 - (N° 393)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°548
présenté par
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 4
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Soutien exceptionnel à l’IPEV pour faire face à la hausse du coûtde l’énergie(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’abonder de 3 millions d’euros unenouvelle action 01 « Soutien exceptionnel à l’IPEV pourfaire face à la hausse du coût de l’énergie » d’un nouveauprogramme du même nom, pour augmenter d’autant la SCSP del’IPEV.
L’Institut Paul-Emile Victor (IPEV) est l’agence de moyens et decompétences au service des laboratoires de recherche nationaux,offrant les moyens humains, matériels, logistiques, techniques etfinanciers nécessaires au développement de la recherche françaisedans les régions polaires et subpolaires.
L’Institut est confronté à l’augmentation importante des coûtsde l’énergie pour ses stations, du carburant pour ses navires et dutransport aérien. 3 millions d’euros sont absolumentnécessaires pour lui permettre de supporter ces augmentations. Sanscela, il existe un vrai risque de fermeture définitive de certainesstations, ce qui amoindrirait le rôle de la France aux pôles etouvrirait la voie à d’autres puissances dans ces zones importantestant pour la recherche que pour les enjeux géostratégiques.
En raison des règles de recevabilité budgétaire imposées parl’article 40 de la Constitution, cet amendement propose de diminuerde 3 millions d’euros les crédits ouverts auprogramme 150, pris prioritairement hors titre 2. M. ledéputé souhaite par ce gage alerter sur l’importance croissante dela recherche sur projets au détriment des financements récurrents,la recherche sur projets étant chronophage, source d’anxiété pourles chercheurs et constituant une atteinte à la liberté de larecherche.