ART. 4	N°549	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2022
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PLFR POUR 2022 - (N° 393)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°549
présenté par
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 4
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Soutien exceptionnel à l’INRAE pour faire face à la hausse du coûtde l’énergie(ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’abonder de 45 millions d’euros unenouvelle action 01 « Soutien exceptionnel à l’INRAE pourfaire face à la hausse du coût de l’énergie » d’un nouveauprogramme du même nom, pour augmenter d’autant la SCSP del’INRAE.
L’Institut national de recherche pour l’agriculture,l’alimentation et l’environnement (INRAE) organise et réalise toustravaux de recherche scientifique dans les domaines del’agriculture, de l’alimentation, de la forêt, de l’environnement,de l’eau, de la biodiversité, de la bioéconomie, de l’économiecirculaire, de la gestion durable des territoires et desrisques.
L’Institut est confronté à l’augmentation importante des coûtsde l’énergie. 45 millions d’euros sont absolument nécessairespour lui permettre de supporter ces augmentations :10 millions d’euros au titre de l’année 2022 et35 millions d’euros au titre de l’année 2023. Les spécificitésde l’INRAE, à savoir l’implantation de serres et d’animaleries surtout le territoire, justifient ces montants élevés. Sans cela, leseffets de la loi de programmation de la recherche (LPR) serontaffectés au paiement du surcoût énergétique et non au développementde la recherche.
En raison des règles de recevabilité budgétaire imposées parl’article 40 de la Constitution, cet amendement propose de diminuerde 45 millions d’euros les crédits ouverts auprogramme 150, pris prioritairement hors titre 2. M. ledéputé souhaite par ce gage alerter sur l’importance croissante dela recherche sur projets au détriment des financements récurrents,la recherche sur projets étant chronophage, source d’anxiété pourles chercheurs et constituant une atteinte à la liberté de larecherche.