ART. 4	N°588	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Novembre 2022
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PLFR POUR 2022 - (N° 393)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°588
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 4
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement présenté par le Groupe Socialiste et Apparentésvise à étendre de nouveau le ticket de Restaurant Universitaire à1 euro pour l’ensemble des étudiants et non seulement lesboursiers.
Dès le PLF pour 2021, nous demandions d’étendre le ticket deRestaurant Universitaire à 1 € à tous les étudiants. LeGouvernement nous l’avait refusé avant de réaliser la précaritégrandissante du milieu étudiant et se retrouver face aux filesinterminables d’aide alimentaires. Le Gouvernement l’annonçaitfinalement en Janvier 2021 avant de le suspendre à la rentrée deseptembre.
L’extension des repas à 1euro aux étudiants non-boursiers aainsi permis de multiplier par le 5 le nombre de repas distribuéschaque semaine aux étudiants. Près de 178 000 étudiants nonboursiers ont pu bénéficier d’au moins un repas pendant cettepériode, contre moins de 50 000 habituellement. Ces chiffressont éloquents, alors même qu’à cette période les étudiantsn’étaient pas de retour à temps plein sur les campus.
Alors que le taux de recours des aides reste souvent relatifchez les étudiants, cette mesure a trouvé un fort succès auprès desétudiants, révélant sa nécessité et toute son efficacité. Elle a surépondre aux situations de précarité accrue des étudiants,notamment de ceux qui sont juste au-dessus du seuil d’attributiondes bourses, de ceux qui ont perdu leur job. Elle a offert à tousceux-là la chance et le plaisir de manger un repas complet.
En pleine période inflationniste et crise énergétique, il estessentiel de rétablir cette aide quotidienne pour tous lesétudiants. 
Les boursiers représentant un quart des étudiants aujourd’hui,nous proposons de quadrupler les crédits prévus par le Gouvernementpour financer le ticket U à 1 euro. Il s’agit donc d’abonder de 150millions d’euros les 50 millions actuels pour atteindre 200millions d’euros.
Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement au titre del’article 40 de la Constitution il est proposé :
- d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, l’action 2, Aides indirectes, du programme 231 « Vieétudiante » à hauteur de 150 000 000 € 
- de diminuer d’autant les crédits du programme 150, prisprioritairement hors titre 2. Nous appelons le Gouvernement à leverce gage.