AVANT ART. 1	N°590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2022
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PLFR POUR 2022 - (N° 393)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°590
présenté par
M. Jean-Louis Bricout, M. Molac et M. Castellani
à l’amendement n°43 de Cinieri Dino
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AVANT L’ARTICLE 1
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.