ART. 4	N°593	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2022
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PLFR POUR 2022 - (N° 393)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°593
présenté par
M. Marcangeli
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ARTICLE 4
ÉTAT B
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leursgroupements	0	0	
Concours spécifiques et administration	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement crée unedotation exceptionnelle pour 2022 au profit de la collectivitéterritoriale de Corse.
Les crédits de paiement et lesautorisations d’engagement de l’action 1 « aides exceptionnellesaux collectivités territoriales » du programme 122 de la mission «Relations avec les collectivités locales » sont majorés de +33 M€pour contribuer au financement des délégations de service public(DSP) maritime et aérienne dans un contexte de forte inflation.