AVANT ART. 4	N°CF104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2022
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PLFR POUR 2022 - (N° 393)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF104
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
À la première phrase du quatrièmealinéa de l’article 1519 B du code général des impôts, lenombre : « 18 605 » est remplacé par lenombre : « 37 210 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en service du parc éoliende Saint-Nazaire, composé de 80 éoliennes géantes de 180 mètres,est le premier d’une série de 7 parcs éoliens en mer.
La puissance de production du parc de Saint Nazaire équivaut ausixième de la puissance des deux réacteurs de Fessenheim désormaisfermés, à la différence près qu’il s’agit d’une productionintermittente.
En plus de leur caractèreinesthétique, les parcs éoliens en mer constituent une menace pourles fonds marins. Au regard de leurs multiples désagréments et deleur caractère peu productif par rapport à l’énergie nucléaire, ilest proposé de doubler le montant de la taxe sur les éoliennes enmer prévue à l’article 1519 B du code général des impôts.