AVANT ART. 1	N°CF21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2022
___________________________________________________________________
PLFR POUR 2022 - (N° 393)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF21
présenté par
M. Cordier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 1, insérer l’article suivant:
I. – Après le B del’article 278‑0 bis du code général desimpôts, il est inséré un B bis ainsirédigé :
« B bis. – Les granulés debois ; ».
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier dulivre III du code des impositions sur les biens etservices.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à abaisser laTVA à 5,5 % pour les pellets dès 2022.
Dans le cadre du plan de transitionénergétique, l’État a encouragé les particuliers à remplacer leursanciennes chaudières par des poêles à granulés. Malgré les aides del’État, l’installation des nouvelles chaudières a donné lieu à uninvestissement très lourd, pouvant atteindre 10000 euros. 
Or les granulés de bois sontaujourd’hui sujets à une inflation inédite, en particulier dans lesArdennes. 
En effet, alors qu’en juillet 2021la tonne de granulés était vendue autour de 295 euros, elleatteint 570 euros en août 2022 ! De nombreux Français nesont pas certains de pouvoir acheter sur le long terme des granulésde bois aux prix inflationnistes, ni même s’il y aura suffisammentde combustible pour répondre aux besoins de l’hiver 2022 car dansplusieurs départements, à l’instar des Ardennes, il y a déjà unepénurie. Le fioul, le gaz et l’électricité ne sont pas les seulesénergies concernées par des augmentations de prix. 
Il est donc indispensable deprendre des mesures pour soutenir les concitoyens qui sechauffent avec une chaudière à granulés de bois.