ART. 9	N°CF28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFR POUR 2022 - (N° 393)
AMENDEMENT N°CF28
présenté par
M. Cordier
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ARTICLE 9
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.