ART. 4	N°CF293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2022
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PLFR POUR 2022 - (N° 393)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF293
présenté par
M. de Courson et M. Castellani
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ARTICLE 4
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter lescrédits destinés à l’équipement militaire de l’Ukraine.
Le second PLFR pour 2022 prévoit lacréation d’un fonds spécial permettant à l’Ukraine d’acquérir deséquipements de défense et de sécurité, conformément aux annonces duPrésident de la République. Au regard des efforts que l’Ukrainedoit encore fournir, il est nécessaire d’affirmer davantage notresoutien en prévoyant non pas 100 millions d’euros mais 500 millionsd’euros pour ce fonds spécial.
Afin de respecter la recevabilitéfinancière, cet amendement propose aux mouvements de créditssuivants
- une baisse de 400 000 € descrédits ouverts dans le programme « Préparation et emploi desforces » ;
- une ouverture de de 400000 € supplémentaires dans le programme 146 « Équipementdes forces »