ART. 9	N°CF30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2022
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PLFR POUR 2022 - (N° 393)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CF30
présenté par
M. Cordier
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ARTICLE 9
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Compléter la deuxième phrasede l’alinéa 1, par les mots suivants :
« en tenant compte descaractéristiques climatiques du département derésidence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans les départements où les hiverssont longs et rigoureux, à l’instar des Ardennes, la facture dechauffage atteignait déjà très souvent 1200 euros/an avant la crise, ce qui n’est pas le cas dansles départements où les hivers sont plus doux et moinslongs. 
Il est par conséquent indispensablede tenir compte du climat des départements pour le bénéfice duchèque énergie spécifique.