ART. 4	N°CF307	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2022
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PLFR POUR 2022 - (N° 393)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF307
présenté par
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun et Mme Pires Beaune
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ARTICLE 4
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	0	0	
TOTAUX	0	0	
SOLDE	NaN	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à obtenir des explications sur lesannulations de crédits du programme Accès et retour à l’emploi dela mission Travail et emploi. 
En effet, les documents budgétairesdisponibles révèlent que cette annulation de 273 millionsd’euros en autorisation d’engagement et 524 millions d’euros encrédits de paiement se font « compte tenu de moindres dépensesattendues principalement sur l’allocation de solidarité spécifique(ASS) », autrement dit, sur le dos des travailleurs qui nesont plus éligibles à l’assurance-chômage.