AVANT ART. 1	N°CF57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2022
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PLFR POUR 2022 - (N° 393)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF57
présenté par
M. Rolland, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, Mme Gruet, M. Nury, Mme Tabarot, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dumont, M. Portier et M. Kamardine
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 1, insérer l’article suivant:
L’article 265 ter ducode des douanes est complété par un 5 ainsi rédigé :
« 5. Les huiles végétalespures, usagées ou issues des graisses et autres résidus, utiliséescomme carburant pour l’aménagement et l’entretien des pistes et desroutes dans les massifs montagneux, à l’exclusion de l’huile depalme, sont soumises à la taxe intérieure de consommation au tarifapplicable au carburant identifié à l’indice 55 mentionné autableau B du 1 de l’article 265. »
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure les huiles végétales usagées ouissues des graisses et autres résidus dans le champ descarburants non roulant, définit à l’indice 55 du tableaumentionné. 
Grâce à cette inclusion, les biocarburants avancés comme le HVO100 bénéficieront d’une baisse majeure de leur taxation.
Actuellement, cette catégorie de biocarburants avancés utiliséecomme carburant est plus taxée que le B100 ou le superéthanolE85. 
Le législateur doit pouvoir donner un signal aux industrielsafin de créer une véritable filière française dans cedomaine.
Le HVO 100 par exemple, permet de réduire de 80% les émissions deCO2 selon l’ADEME. Les professionnels du secteurmesurent d’ailleurs une réduction de 60% des émissions departicules fines que le diesel. 
Le régime fiscal actuel ne permet pas de prendre en compte cettesolution majeure dans le combat contre les émissions de gaz à effetde serre, alors qu’il s’agit ici d’une démarche très vertueuse tantau niveau économique qu’au niveau écologique.
Or, cette disposition permettrait de réduire nettement lesémissions de gaz à effet de serre dues à l’entretien des pistesdans les stations de ski.
L’économie de la montagne constate les effets du changementclimatique et innove afin d’y remédier.
Tel est le sens de cette proposition.