ART. PREMIER	N°1010	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1010
présenté par
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 401, insérerl’alinéa suivant :
« Ces nouveaux stands de tirseront ouverts aux policiers municipaux, avec l’objectifd’augmenter progressivement le volume horaire de leurs séances detir annuelles pour atteindre celui des policiers nationaux. Cesexercices devront comprendre impérativement des mises en situation,mobilisant à la fois les capacités de tir des agents, maiségalement leur maîtrise du contexte et de l’environnement légaldans lesquels ceux-ci peuvent être effectués. L’accent sera misparticulièrement sur les situations de légitime défense. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, en lien avec unautre amendement déposé par les mêmes auteurs, propose d’augmenterle volume et la qualité des formations au tir des policiersmunicipaux.
A l’heure où de plus en plus de polices municipales sont armées,il convient de s’assurer de la maîtrise de l’armement par cesdernières. C’est un enjeu vital de sécurité publique.