ART. PREMIER	N°1012	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1012
présenté par
Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 429, insérerl’alinéa suivant : 
« Les policiers et gendarmesoccupant un poste de management et de commandement serontsystématiquement et régulièrement formés aux questions de mal-êtreau travail et à la prévention des risques psycho-sociaux, afind’être en mesure de prendre soin de la santé mentale, physique etsociale des personnels placés sous leur commandement, etd’améliorer leur quotidien au travail. Ces formations ferontintervenir différents experts extérieurs au ministère del’intérieur : sociologues, psychologues, médecins,associations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La dégradation de l’état moral, lemal-être et la souffrance des forces de l’ordre constituent lepremier des constats effectués par la commission d’enquête surl’état des forces de sécurité intérieure menée par la Sénat en2018. Le taux de suicide anormalement elevé, supérieur de 36% àcelui de la population, constitue le révélateur de cette situation.Cet état des lieux inquiète les sénatrices et sénateurs du groupeécologiste, solidarité et territoire. 
La lutte contre cette situation de souffrance doit être unepriorité du ministère de l’intérieur. Il apparaît que l’état moraldes policiers et gendarmes ne saurait être amélioré sans leconcours actif des cadres de management et de commandement despersonnels. A cet égard, le rapport du Sénat précité soulignait que“le management au sein de la police nationale, jugée trop éloignéedu terrain et peu à l’écoute des réalités et des difficultés desagents, contribue à la perte de sens du travail et à ladémotivation des agents [...]. Les dispositifs de lutte contre lesRPS se révèlent toutefois peu efficaces si, parallèlement, lessupérieurs hiérarchiques immédiats ne sont pas davantage à l’écoutede leurs subordonnés”. 
La formation des personnels d’encadrement de la police et de lagendarmerie apparaît comme un levier essentiel de l’amélioration del’état moral des personnels. Un supérieur hiérarchique direct, encontact régulier avec ses subordonnés, sera à même de les écouteret d’être attentif à leur état moral. Toutefois, la CGT Policealerte sur le caractère obsolète des modules de formation actuels,qui ne permettent pas de former les cadres à la hauteur des enjeuxrappelés ci-dessus. Le syndicat en appelle à repenser cesformations.