ART. PREMIER	N°1027	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1027
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
I. – Supprimerl’alinéa 183.
II. – En conséquence, audébut de la première phrase de l’alinéa 184, substituer aumot : 
« complété »
les mots :
 « principalementconstitué ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimerla mention aux classes de reconquête républicaine de la LOPMI.
En effet, les classes de reconquête républicaine sont supposéesêtre un dispositif de soutien scolaire. Nous n’en contestons pasici le principe mais elles n’ont absolument pas leur place dans uneloi de programmation destinée au Ministère de l’Intérieur. Lessujets éducatifs doivent pleinement relever de l’Educationnationale.