ART. PREMIER	N°103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°103
présenté par
M. Pauget, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Meyer Habib, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Minot, M. Thiériot, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Cinieri, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier, Mme Tabarot, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, Mme D’Intorni, M. Gosselin, M. Dubois et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 17 par laphrase suivante :
« À titreexpérimental, pendant la seule durée nécessaire à lasécurisation de la coupe du monde de rugby qui se déroulera enFrance en 2023 ainsi que durant celle des Jeux olympiques de Paris2024 et aux seules fins de prévenir la menace terroriste et lerisque de manifestation sportive violente, le Gouvernement et leParlement pourraient autoriser le recours à la technologie de lareconnaissance faciale dans les fans zones et au sein deséquipements sportifs destinés à accueillir cesmanifestations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement principal et d’appelportant sur la nécessité de pouvoir recourir à la technologie de lareconnaissance faciale lors de la coupe du monde de rugby 2023 etdes JO de Paris 2024. 
En effet, la coupe du monde de rugby 2023 comme les jeuxolympiques de Paris 2024 seront des défis sécuritaires immensespour la France, pays particulièrement exposé à la menaceterroriste, mais également compte tenu de la menace exacerbéerésultant des manifestations violentes de supporters qui n’ont riena faire au sein de ces évènements sportifs et conviviaux. 
C’est soucieux d’assurer le déroulement de ces évènementsmondiaux dans les meilleures conditions, mais surtout afin degarantir la sécurité des visiteurs qui se présenteront sur cessites ou durant ces manifestations que cet amendement proposed’autoriser le recours à la technologie de la reconnaissancefaciale au sein des fans-zones et des équipements sportifs dédiés àces manifestations durant le seul et strict temps nécessaires à enassurer le bon déroulement.