ART. PREMIER	N°1056	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1056
présenté par
M. Boudié
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la deuxième phrase del’alinéa 22, substituer aux mots :
« anticipation/préventionet »,
les mots :
« relatifs à l’anticipation età la prévention, ainsi qu’à la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.