ART. PREMIER	N°1058	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1058
présenté par
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais et Mme Stambach-Terrenoir
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 328, insérerl’alinéa suivant :
« Au regard des prévisions etdes préconisations des scientifiques, des demandes formulées parles sapeurs-pompiers et de l’été 2022 lors duquel nous avons frôléla rupture capacitaire, il convient d’envisager la relance du fondsd’aide à l’investissement des SDIS. Le retrait de l’État en matièrede soutien aux dépenses d’investissement des SDIS, en dehors duprojet NexSIS 18‑112, décidé dans le cadre du projet de loi definances pour l’année 2020, constituait en ce sens une erreur. Larelance de la D(SIS)² permettra à l’État d’accompagner les servicesdépartementaux d’incendie et de secours dans leurs investissementspour se doter de moyens supplémentaires afin de faire face auxcrises qui ne manqueront pas de survenir. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”L’examen du projet de loid’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur doitêtre l’occasion d’inscrire dans le rapport annexé l’importance querevêt la relance du fonds d’aide à l’investissement des SDIS.
Le pacte capacitaire évoqué par le Ministère de l’Intérieur,n’est pour le moment doté dans le PLF que d’un million d’euros encrédit de paiement pour l’année 2023. Cette somme est ridiculementfaible quand on la compare au surcoût de 15 millions d’eurossupportés par le seul SDIS 33 (Gironde) du fait des incendies decet été ou du déficit de 1,8 millions d’euros annoncé par le CAdu SDIS 34 (Hérault). L’effort financier consenti par l’Etatn’est pas à la hauteur des risques supplémentaires auxquels sont etseront confrontés nos SDIS du fait du changement climatique. L’Etatdoit donc relancer le fonds d’aide à l’investissement des SDIS afind’accompagner nosservices départementaux dans leursinvestissements.
Si on s’intéresse uniquement aux feux de forêt et de végétationpar exemple, on constate que de nombreux SDIS sont actuellementsous-dotés en matériel leur permettant de lutter contre ce typed’évènements. On constate ainsi une trop faible dotation des SDISen camions citernes feux de forêt (CCFF) de l’avis de la Fédérationnationale des sapeurs-pompiers, le nombre de camion citernes feuxde forêt doit passer de 3 700 aujourd’hui à 10 000 d’ici à dix ans.L’effort financier que vont devoir consentir nos SDIS va êtreconsidérable et l’Etat doit les accompagner pour mener à bien cettetransition.
Au-delà du risque incendie, c’est l’ensemble des évènementsclimatiques extrêmes qui vont être plus fréquents et d’uneintensité plus importante du fait du changement climatique. NosSDIS vont donc devoir procéder à des investissements pour acquérirdu matériel afin d’être en mesure de faire face à ces évènements etaux crises qui en résulteront. ”