ART. PREMIER	N°1077	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Novembre 2022
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D’ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR - (N° 436)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1077
présenté par
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 61 par laphrase suivante :
« Le Gouvernement étudieraégalement la pertinence de réfléchir au pré-positionnement dedétachements couvrant l’intégralité du territoire national, auregard du risque en matière d’incendie, sur des sites dotésd’unités de maintenance légères. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”L’été que nous venons de vivrenous a montré que c’est désormais l’intégralité du territoirenational qui est exposé à des incendies de grandes envergures.C’est là une des caractéristiques du changement climatique, qui semanifeste par une extension du risque et qui explique que l’on seretrouve avec 50 départements français touchés par des feux ourisques de feux cet été. 
Historiquement le risque incendie en France était principalementlocalisé dans les départements méditerranéens, logiquement la baseaérienne de la sécurité civile a été installée dans la zone dedéfense et de sécurité Sud, à Nîmes pour être précis. Ledéclenchement simultané d’incendies sur l’ensemble du territoirenational, du Jura aux Bouches-du-Rhône en passant par le Finistère,nous conduit à interroger l’ancrage des moyens aériens de lasécurité civile dans la zone de défense et de sécurité Sud.Laquestion de l’ouverture d’une seconde base aérienne de la sécuritécivile doit se poser, mais nous pensons également que lepré-positionnement de détachements sur des unités de maintenanceplus légères, sur le modèle de ce qui se fait en Corse ou à laRéunion par exemple, est également une option que le gouvernementne doit pas négliger.Nous insistons également sur le fait queplusieurs SDIS et présidents de conseils départementaux ont eu lesentiment cet été qu’il y avait eu un attachement des moyensaériens de la sécurité civile à la zone Sud. A ce titre, le rapportde la mission flash de l’Assemblée des Départements de France parurécemment fournit plusieurs pistes de réflexions qu’il convient deconsidérer sérieusement, notamment l’augmentation du potentielopérationnel des moyens aériens et une définition dynamique descritères de risque, qui permet le pré-positionnement des moyensaériens.”